Condition Générale de Ventes

Conditions Générales de Vente

L'Atelier Création a été créé par la société JULIEN ROUSSEL au capital de 1000 euros dont le siège social se trouve 4 Square Charles Gounod 78120 RAMBOUILLET. Contact : lateliercreationbijoux@gmail.com
RCS (Registre de Commerce et des Sociétés) de Paris n° 920 046 570 0015
Date de dernière mise à jour : 15/05/2023

Article 1 – Objet

Toutes les commandes effectuées sur le site “L'Atelier Création Bijoux” sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et suppose leur acceptation préalable, expresse et sans réserve. L'Atelier Création Bijoux se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces conditions. La version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

 Article 2 – Client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. A ce titre, JULIEN ROUSSEL se réserve le droit, à tout moment, de demander au client un justificatif d’identité attestant de son âge et/ou l’autorisation de son représentant légal.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, JULIEN ROUSSEL ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. JULIEN ROUSSEL se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Article 3 – Articles vendus

Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. JULIEN ROUSSEL apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site (notamment dans le descriptif ou au regard de la qualité des photos des produits), ce que le client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation décrit à l’article VI ci-après), soit mettre en œuvre la garantie de conformité de JULIEN ROUSSEL  qui procédera, le cas échéant, à l’échange, au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé, ou à l’émission d’un avoir correspondant au prix du/des produit(s) concerné(s) par l’exercice du droit de rétractation qui sera valable sur une prochaine commande effectuée dans un délai d’un an à compter de son émission.

Article 4 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais de transport.
Les frais de port sont de 4 à 10 euros pour la France métropolitaine pour tout article compris entre 10 grammes et 250 grammes sauf départements d’Outre-mer.
Le client reconnait qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans ledit pays ou département d’Outre-mer. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société JULIEN ROUSSEL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Il est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.
A partir de 65 euros d’achats, la livraison est gratuite pour toute commande en France.
JULIEN ROUSSEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société JULIEN ROUSSEL jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 – Commande

Vous pouvez passer commande sur Internet sur le site https://ateliercreationbijoux.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société JULIEN ROUSSEL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 6 – Validation de votre commande

Toute confirmation de commande sur le site Internet L'Atelier Création  Bijoux entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure suivante mise en place par JULIEN ROUSSEL. Pour valider sa commande, le client doit impérativement suivre la succession des étapes suivantes :
  • Identification et sélection du produit
Le client doit sélectionner un/des produit(s) proposé(s) sur le site, qui sera/seront ajouté(s) au panier. En validant son panier, le client initie le processus de commande.
Le client doit ensuite s’identifier sur le site ou créer un compte en précisant obligatoirement sa civilité, son nom, son prénom, son adresse de facturation, et son adresse e-mail. Le client s’engage à communiquer les données exactes de son identité.
Le client est alors informé des moyens de paiement acceptés et des restrictions éventuelles de livraison.
  • Sélection du mode livraison
Le client doit valider le mode de livraison qui lui est proposé, à savoir :
-Livraison standard (de 3 à 10 jours)
Au moment d’effectuer son choix du mode de livraison, le client est informé du montant des frais de livraison, ainsi que des modalités de livraison. Le client doit indiquer l’adresse à laquelle il souhaite être livré si celle-ci est différent de l’adresse renseignée à l’étape précédente. Ainsi que son numéro de téléphone afin d’être joint par la société en charge de la livraison.
  • Récapitulatif de la commande
Un résumé de la commande sera affiché précisant les caractéristiques essentielles des produits, la quantité et le prix des produits, les frais de livraison et le montant global de la commande (frais de livraison inclus).
Le client devra prendre connaissance des présentes CGV qui seront disponibles au moyen d’un lien hypertexte et cocher la case « J’accepte les CGV ».
Conformément aux termes de l’article L. 221-14 du Code de la consommation, le client doit cliquer sur le bouton « Procéder au paiement de la commande pour validation » valant validation de la commande et des CGV (« premier clic »).

Article 7 – Paiement de la commande

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation sans réserve de l’ensemble des stipulations des présentes.
Le client sélectionne ensuite son mode de paiement :
  • Par carte bancaire : le client est basculé automatiquement sur le serveur monétique de la société Stripe, en sa qualité de prestataire de paiement de JULIEN ROUSSEL qui fait l’objet d’une sécurisation par la société Stripe. Le client doit entrer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel correspondant aux derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire.
En effectuant ce paiement, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.
En communiquant les coordonnées de la carte de crédit, le client accepte JULIEN ROUSSEL procède à la transaction sécurisée.
  • Par Paypal : le client accède à son espace de paiement Paypal pour effectuer sa transaction à L'Atelier Création Bijoux, avec les conditions et normes de sécurité fournies par Paypal.
Les données enregistrées et conservées, par L'Atelier Création Bijoux, constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
En cliquant sur le bouton « Valider la Commande », le client confirme sa commande. La confirmation de la commande par ce « deuxième clic » vaut conclusion du contrat de vente.
Il est précisé que la commande n’est validée et expédiée qu’après confirmation de la validité du paiement effectué par le client.
 Confirmation de la commande : un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, mode de livraison choisi par le client…) est adressé au client par L'Atelier Création.
A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par L'Atelier Création du contenu de sa commande. Cet e-mail valant accusé de réception de la commande, détaille l’ensemble des conditions essentielles de la commande, à savoir :
– la référence de la commande ;
– l’identité et les coordonnées du client ;
– la nature, la quantité et le prix des produits ;
– le montant global de la commande (comprenant les frais de livraison).
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (dépassement du plafond de commande, opposition, refus du centre émetteur d’autoriser le paiement, etc.), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par JULIEN ROUSSEL qui en informera sans délai le client par e-mail.
En tout état de cause, JULIEN ROUSSEL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, JULIEN ROUSSEL informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder à la régularisation de sa situation auprès JULIEN ROUSSEL et se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Article 8 – Disponibilité d’un produit

A défaut de disponibilité d’un produit, qu’une indisponibilité soit totale ou partielle JULIEN ROUSSEL s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, soit lors de l’établissement de la commande, soit après enregistrement de la commande et avant la livraison par courrier électronique. Si cette indisponibilité se fait après passation d’une commande, JULIEN ROUSSEL s’engage à informer par courrier électronique le client de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. En cas d’indisponibilité du produit, le client dispose alors de la faculté:
– soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalents ;
– soit d’être remboursé du prix du produit commandé en usant de son droit de rétractation dit dans les CGV ;
– soit de bénéficier d’un avoir qui sera valable sur une prochaine commande effectuée dans un délai d’un an à compter de son émission.
Les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par JULIEN ROUSSEL.

Article 9 –  Expédition de la commande

Les commandes sont traitées dans un délai de 2 à 5 jours à compter de la confirmation de la commande.
Il est rappelé que la commande n’est expédiée au client qu’après confirmation de la validité du paiement effectué par le client. Une fois la commande validée et confirmée, celle-ci est expédiée à l’adresse de livraison renseignée par le client au cours de sa commande. L’expédition fait l’objet d’un e-mail adressé au client aux termes duquel L'Atelier Création Bijoux précise :
  • la nature, la quantité et le prix des produits
  • le montant global de la commande
  • les coordonnées de facturation et de livraison

Article 10 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le transporteur principal est « La poste ».
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L'Atelier Création Bijoux ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à L'Atelier Création Bijoux, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Dans ce cas, le client et L'Atelier Création Bijoux envisageront ensemble les suites à apporter à cet incident.
Il est rappelé qu’au titre de l’article L. 216-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces produits. L'Atelier Création Bijoux n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré notre responsabilité n’’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

Article 11 – Rétractation

 Vous avez le droit de changer d’avis !
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Le client informera l’entreprise L'Atelier Création Bijoux de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration par e-mail : formulaire de contact sur le site
L’entreprise L'Atelier Création Bijoux accusera réception de cette rétractation. Les articles doivent être retournés neufs et dans leur emballage d’origine accompagnés de tous les accessoires livrés y compris les pochons, carte de remerciement, pochette…
Il convient d’y ajouter un document avec votre nom, prénom, numéro de commande et d’indiquer lisiblement dessus la mention “échange” ou “remboursement” selon votre choix.
 Les frais retours sont à la charge de l’acheteur. Le renvoi par “Colissimo suivi” est très recommandé (conservez précieusement le justificatif de votre envoi). Il vous appartient d’assurer ou non la marchandise retournée. Attention cependant si perte ou vol du colis lors du renvoi, L'Atelier Création Bijoux ne pourra pas procéder au remboursement dans le cadre du droit de rétractation !
Après vérification de la marchandise (les articles ne doivent pas avoir été portés) et constatation de son parfait état de revente, L'Atelier Création Bijoux remboursera le(s) produit(s) retourné(s) à l’acheteur sous 14 jours maximum, à l’exception des frais de port de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Article 12 – Médiation

Nous disposons également d'un service de médiation, vous pouvez nous contacter pour avoir les coordonnées de celui-ci. 

Article 13 – Remboursement

Dans le cadre d’une rétractation, les remboursements des produits seront effectués par L'Atelier Création Bijoux dans un délai maximum de 14 jours après la réception  des produits retournés. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

Article 14 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 217-1 à L217-14 du Code de la consommation. En cas de non-conformité à la description sur le site d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Par ailleurs, la société JULIEN ROUSSEL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Pour toute réclamation sur votre commande merci de contacter le service client par courriel lateliercreationbijoux@gmail.com sous un délai maximum de 72 heures à réception de votre colis.

Article 15 – Informatique et libertés

Les informations collectées par L'Atelier Création Bijoux lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de L'Atelier Création Bijoux intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Il pourra exercer ce droit, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : lateliercreationbijoux@gmail.com

Article 16 – Données à caractère personnel 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
la société JULIEN ROUSSEL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’adresse e-mail de la société.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 17 – Archivage des données

La société JULIEN ROUSSEL archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site L'Atelier Création Bijoux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JULIEN ROUSSEL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société JULIEN ROUSSEL.